Nouvelle mesure pour lutter contre le trafic des compteurs kilométriques

L’Arnaque au Compteur Kilométrique : Connaître pour Contrecarrer

L’arnaque au compteur kilométrique, un problème grandissant au Canada et aux États-Unis, doit être dévoilée au grand jour. Cet article vise à éclairer le fonctionnement de cette fraude et à offrir des conseils pour échapper à son piège.

Comment les Arnaqueurs Opèrent-ils ?

Les odomètres, qui indiquent la distance parcourue par un véhicule, sont fréquemment manipulés par les fraudeurs. HistoVec révèle le kilométrage établi par les contrôleurs techniques, mais aucune donnée ne provient d’autres sources officielles.

Il est impératif de comprendre que ces escroqueries ne sont pas alimentées uniquement par la négligence et la cupidité des victimes. Elles peuvent également être perpétrées sur des tiers. Si vous ou un proche êtes victimes d’une telle escroquerie, vous pourriez être éligible à une indemnisation de la part de l’assureur de l’escroc, à condition de pouvoir prouver que votre perte a été causée par une exclusion ou une restriction de votre police.

Un Système qui Montre ses Failles

Le système actuel n’est pas à l’abri des fraudes. Pour garantir la vente équitable des véhicules, il serait nécessaire d’étendre la vérification à toutes les importations et exportations. Le propriétaire d’un véhicule ne pourrait plus prétendre avoir acheté de bonne foi une voiture utilisée frauduleusement, il serait alors redevable d’une amende répercutée par l’État.

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Comment Éviter un Véhicule Frauduleux ?

Une solution serait d’obliger le vendeur à obtenir une certification du constructeur, attestant la conformité du véhicule avec sa garantie. Cela éliminerait les vendeurs qui prétendent vendre des voitures authentiques qui n’ont pas été inspectées.

Expertise et Recours en cas de Compteur Kilométrique Trafiqué

Expertise

Deux domaines d’expertise sont impliqués : civil et pénal. La première instance vise à obtenir des dommages et intérêts ou d’autres mesures de réparation. Si des poursuites sont engagées, elles sont de nature pénale.

Recours

Pour pouvoir intenter une action en justice, vous devez avoir subi un préjudice. Vous pouvez demander la restitution de la différence de valeur entre le prix payé et le prix du marché, ou exiger un remboursement du vendeur.

L’Intervention d’un Expert Automobile

Il est recommandé de faire appel à un expert automobile pour examiner un compteur kilométrique trafiqué. Les experts disposent d’outils et d’équipements qui leur permettent de détecter instantanément la falsification.

Les Fondements de la Procédure

L’acheteur peut poursuivre le vendeur en dommages et intérêts si la valeur du véhicule était connue au moment de la vente mais que le prix était inférieur à la valeur réelle. Il peut également réclamer des dommages et intérêts si le véhicule avait un défaut caché qui affecte sa valeur, son utilisation, ou s’il aurait renoncé à l’achat s’il avait été au courant du défaut.

Pour finir : Législation et Mesures Préventives

Dans certains pays, il existe des lois spécifiques pour protéger les consommateurs contre ce type de fraude. Par exemple, aux États-Unis, la loi fédérale interdit la falsification des compteurs kilométriques. Des amendes sévères sont prévues pour ceux qui enfreignent ces lois.

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L’éducation et l’information sont essentielles pour éviter ces escroqueries. En connaissant les signes d’une possible manipulation de compteur kilométrique, les acheteurs potentiels peuvent se protéger. Il est également recommandé de toujours faire inspecter un véhicule d’occasion par un professionnel avant de conclure un achat.

Voici quelques signes indiquant qu’un compteur kilométrique a peut-être été trafiqué :

  1. Un faible kilométrage malgré l’âge du véhicule.
  2. Une usure excessive des pédales, du volant, du levier de vitesses, des tapis de sol, du siège du conducteur ou des boutons, qui ne correspond pas au kilométrage affiché.
  3. Des traces d’altération sur le tableau de bord.
  4. Le vendeur est vague ou réticent à parler de l’historique du véhicule.

Rappelez-vous que la clé pour éviter de tomber dans le piège de ce type d’escroquerie est de faire preuve de diligence raisonnable lors de l’achat d’un véhicule d’occasion. Prenez le temps d’inspecter le véhicule, demandez des documents justificatifs, et envisagez de faire appel à un expert en automobile pour vous aider à faire un choix éclairé.

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